Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par CHTIBOUT et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité DE CHTIBOUT.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, CHTIBOUT en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l’absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.

 

Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

par Internet : www.chtibout.fr

Toute commande transmise par Internet est confirmée par CHTIBOUT par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement .
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Chtibout jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue au choix :

Par paiement Sécurisé en ligne
Par virement bancaire.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Chtibout se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engagent à l’en informer.
Chtibout peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

 

Article 6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de Chtibout en France. En France métropolitaine, tous les colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste ou par transporteur.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur ou facteur. Les colis sont assurés contre les détériorations dus au transport, le client doit porter réclamation ou apporter des réserves sur l’état du colis reçu auprès dela Poste le jour de la réception. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire le mode d’emploi qui l’accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et les cas de forces majeures (grèves, inondations, …).
En cas de commande de plusieurs articles si l’un des n’est pas en stock tout sera envoyé une fois ce dernier disponible.

 

Si l’article commandé ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception pour faire retour de votre commande. Le colis doit être retourné par colissimo suivi de préférence (sans numéro de suivi les colis risquent d’être perdus et nous ne pouvons en retrouver la trace en cas de non réception), dans son emballage d’origine, étiquetté, non utilisé et accompagné de la facture correspondante.

En cas d’annulation de commande, vous disposez d’un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la date de commande. La faculté de rétractation s’exerce par courrier simple à envoyer dans un délai de 14 jours date de commande, cachet de la poste faisant foi.

SARL COUPEY

104 ter rue du General Koenig

59136 WAVRIN

Pour toutes commandes annulées mais non expédiées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l’annulation.

Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.
Dans un délai maximum de trente jours, l’article est alors remboursé par chèque ou carte bancaire à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client (sauf en cas d’erreur de la part de Chtibout).
Les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

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Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à chtibout), chtibout s’engage à le faire réparer, ou le remplacer ou le rembourser si la première solution (réparation) est vaine et ce pendant un an (date de facturation), sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d’origine, en parfait état APRES EN AVOIR INFORME CHTIBOUT PAR MAIL (par exemple certaines pièces détachées peuvent être échangées sans renvoi du produit entier)
(II) accompagné obligatoirement de sa facture, avec une demande écrite motivée afin de répondre au mieux à votre demande
(III) dans un délai maximum de sept jours (1 an dans le cadre de la garantie produit) suivant la réception du colis à :

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Les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande initiale n’est pas remboursable. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les produits sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.

 

Article 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site ont été saisis d’après des informations communiquées par les fournisseurs. Chtibout n’est pas responsable de ces articles et ne pourront voir sa responsabilité engagée à l’égard du client. Chtibout ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Chtibout ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La responsabilité de Chtibout n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
Chtibout n’est, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Chtibout ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Chtibout pour convenir une solution amiable.

 

Article 9 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Chtibout à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat.
Les données enregistrées par Chtibout constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Article 11 : ÉCO-MOBILIER
La sarl Coupey est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR015911_10VCOZ. Ce numéro garantit que la sarl Coupey, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

IDENTIFICATION
SARL COUPEY
SARL au capital social de 30 940 euros
N°SIRET: 321 702 037 00037

TVA intra. FR64321702037
104 ter rue du General Koenig 59136 WAVRIN